1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par
Web-Shine, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET
932 346 356 00011, dont le siège social est situé à
70500 Jussey – France, email :
hello@web-shine.fr.
Web-Shine exerce une activité de création de sites internet (WordPress & Framer),
d'optimisation SEO, d'audit et de maintenance WordPress ainsi que de conseil
en stratégie digitale.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Web-Shine fournit au client
(ci-après « le Client ») des prestations de services numériques : conception et création
de sites internet, optimisation SEO, audit, maintenance et conseil.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis, commande et validation
Avant toute prestation, un devis détaillé est transmis au Client. Ce devis précise notamment :
- la nature des prestations ;
- le périmètre fonctionnel et/ou technique ;
- les délais estimatifs de réalisation ;
- le montant total et les modalités de paiement.
Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci, à défaut 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- la signature (manuscrite ou électronique) du devis par le Client ;
- et le paiement de l'acompte éventuellement précisé.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros et, le cas échéant, indiqués hors TVA du fait du régime
de micro-entreprise (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
- versement d'un acompte (montant indiqué sur le devis) pour lancer la prestation ;
- solde à régler à la livraison du site ou à la fin de la prestation ;
- éventuels paiements échelonnés, si prévus et acceptés par écrit.
La mise en ligne définitive du site ou la remise des livrables ne peut intervenir
qu'après paiement complet du solde dû.
Retard de paiement : en cas de retard de paiement, des pénalités pourront
être appliquées conformément au Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de
40€ pour frais de recouvrement (article L441-10).
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
- transmettre dans les délais convenus les contenus (textes, images, logos, documents) ;
- garantir la licéité des contenus fournis et le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- vérifier l'exactitude des informations publiées sur son site.
Web-Shine ne pourra être tenue responsable d'informations erronées, incomplètes ou non
conformes à la législation fournies par le Client.
6. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Sauf clause contraire prévue au devis, Web-Shine reste titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur les créations réalisées (graphismes, templates, éléments de design,
développements spécifiques, etc.) jusqu'au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement intégral effectué, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du site
pour son activité professionnelle, non exclusif et non transférable, sauf accord écrit spécifique.
Le Client n'est pas autorisé à revendre les créations de Web-Shine à des tiers, ni à les
utiliser dans un cadre différent de celui prévu initialement sans accord préalable.
7. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Web-Shine peut recourir à des outils d'intelligence artificielle (IA) dans le cadre de ses
prestations, par exemple pour :
- assister la rédaction de contenus ;
- générer des propositions de textes ou d'optimisation SEO ;
- produire certains éléments graphiques ou visuels.
Ces outils restent des supports techniques : le Client conserve la responsabilité de la
validation finale des contenus publiés sur son site.
8. Références et portfolio
Sauf opposition expresse du Client, Web-Shine se réserve la possibilité de mentionner le
nom du Client, ainsi que le projet réalisé (captures d'écran, lien vers le site, description courte)
comme référence sur son propre site, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
Cette utilisation ne porte jamais sur des données confidentielles (statistiques internes,
informations privées, back-office, etc.).
9. Livraison et validation
La livraison d'un site ou d'une prestation intervient selon les modalités précisées dans le devis.
Après livraison, une phase de retours peut être prévue (nombre d'allers-retours indiqué dans le devis).
Passé ce délai ou au-delà du nombre de modifications inclus, toute demande complémentaire pourra faire
l'objet d'une facturation supplémentaire.
Sans retour du Client dans un délai de 7 jours après la livraison, la prestation pourra être
considérée comme acceptée.
10. Maintenance
La maintenance (mises à jour techniques, corrections de bugs, sauvegardes régulières, etc.)
n'est pas incluse par défaut dans la création d'un site, sauf si une offre de maintenance
spécifique est souscrite par le Client.
Les conditions et tarifs de la maintenance sont précisés dans une offre ou un contrat distinct.
11. Responsabilités
Web-Shine s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité.
En revanche, sa responsabilité ne saurait être engagée :
- en cas de mauvaise utilisation du site par le Client ;
- en cas de dysfonctionnements liés à l'hébergement choisi par le Client (si non géré par Web-Shine) ;
- en cas de modification du site par le Client ou un tiers sans validation de Web-Shine ;
- en cas de pertes de données consécutives à un incident externe (hébergeur, piratage, etc.).
12. Confidentialité
Web-Shine et le Client s'engagent mutuellement à garder confidentielles les informations,
documents, accès et données échangés dans le cadre de la prestation, sauf obligation
légale de divulgation.
13. Résiliation
En cas d'annulation du projet par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé
reste acquis à Web-Shine, et les travaux déjà réalisés pourront être facturés au prorata.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier
la collaboration après mise en demeure restée infructueuse.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut,
les tribunaux français compétents pourront être saisis.
En validant un devis ou une commande auprès de Web-Shine, le Client reconnaît avoir pris
connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.