Conditions Générales de Vente

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par WEB-SHINE auprès de clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente par WEB-SHINE sur le site Internet https://web-shine.fr/.

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Web-Shine (ci-après dénommé « le Prestataire ») propose la création de sites internet à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le Prestataire dans le cadre de la création de site internet.

Article 2

Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de création de site internet décrites dans le devis accepté par ce dernier. Les prestations comprennent notamment :

• La conception graphique
• Le développement technique
• L’intégration de contenus
• Toute autre prestation spécifiée dans le devis

Article 3

Devis

Avant le début des travaux, le Prestataire établit un devis détaillé des prestations à réaliser. Ce devis précise notamment :

• Les caractéristiques techniques du site internet
• Les délais de réalisation
• Le montant des honoraires convenus entre les parties

Le devis doit être accepté et signé par le Client pour validation.

Article 4

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont fixés dans le devis accepté par le Client. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et peuvent inclure :

• Un acompte à verser lors de la commande
• Des paiements échelonnés en fonction de l’avancement des travaux

Le solde du paiement est dû à la livraison du site internet.

Article 5

Responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du site internet dans les délais convenus. Il garantit notamment :

• La licéité des contenus fournis
• Le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers

Web-Shine se décline de toutes responsabilités d’informations non valides par l’acheteur.

Article 6

Propriété intellectuelle

Le Prestataire demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments de création du site internet :

• Graphismes
• Codes sources
• Autres éléments créatifs

Sauf stipulation contraire expressément prévue dans le devis.

Le Client est autorisé à utiliser le site internet dans le cadre de son activité professionnelle, mais ne peut en aucun cas en céder les droits à des tiers sans l’accord préalable du Prestataire.

Article 7

Maintenance et support

Le Prestataire peut proposer des prestations de maintenance et de support technique pour le site internet après sa livraison.

Ces prestations font l’objet de conditions et de tarifs spécifiques qui seront précisés dans un contrat distinct.

Article 8

Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation du site internet.

Elles s’interdisent notamment de divulguer à des tiers les données confidentielles auxquelles elles auraient pu avoir accès.

Article 9

Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social du Prestataire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.